Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site groupealtdente.com (le « Site ») par toute personne physique ou morale (le « Utilisateur »). L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptation des Conditions
En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que toutes dispositions qui y sont incorporées par renvoi.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit, sauf disposition contraire. Groupe Alt Dente se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, pour quelque raison que ce soit.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site — y compris textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, bases de données, architecture et codes — sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Groupe Alt Dente ou à leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification ou rediffusion, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Groupe Alt Dente.
5. Utilisation des Informations du Site
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Groupe Alt Dente ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations.
6. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux présentes CGU et aux bonnes pratiques de l’Internet. Il est interdit de tenter d’accéder ou de perturber les systèmes informatiques du Site.
7. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Groupe Alt Dente ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’impossibilité d’accès ou l’interruption du Site.
8. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Groupe Alt Dente n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.
9. Modifications des CGU
Groupe Alt Dente se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CGU à tout moment. Les changements seront effectifs dès leur publication sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement ces CGU.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au Canada (Québec). Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents.